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Couverture

6 domaines actifs, présentés au bon niveau de détail.

Les matières ouvertes aujourd’hui sont celles qui reviennent le plus souvent dans les usages. Les autres fonctions de la page restent accessibles plus bas, sans détourner l’attention du démarrage.

Droit du travail

Disponible

Contrat, salaire, CNPS, discipline, licenciement, inspection du travail et contentieux social avec références consultables.

Guide travailLicenciement

Droit commercial & sociétés

Disponible

Création de société, gouvernance, contrats commerciaux, impayés, organisation d'entreprise et cadrage OHADA selon les sources.

Guide commercialCréer une société

Droit de la famille

Disponible

Mariage, divorce, filiation, pension alimentaire, autorité parentale et préparation des pièces utiles avec références consultables.

Question familiale

Droit routier

Disponible

Permis, infractions, accidents, documents du véhicule, contrôle routier et premières démarches avec références consultables.

Question routière

Droit administratif

Disponible

Recours contre l'administration, autorisations, décisions administratives et préparation des pièces utiles avec références consultables.

Question administrative

Droit constitutionnel

Disponible

Constitution, institutions, Conseil constitutionnel, contentieux électoral et contrôle de constitutionnalité avec références consultables.

Question constitutionnelle

Ouverture ensuite

Responsabilité civileDroit foncierProtection socialeDroit fiscal

Support et suite produit

Bugs, suggestions et besoins métier sont renvoyés vers les bons espaces sans encombrer l’entrée principale.

Général: info@nanan.ai

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Question

Décrivez les faits, les dates utiles et ce que vous cherchez à faire.

Cadre

Nanan répond avec le bon angle juridique et les sources associées.

Contrôle

Vous pouvez vérifier les références avant d’agir ou d’escalader.

Confiance & responsabilité

Nanan fournit une information juridique générale. Les réponses sont référencées et contextualisées, mais ne remplacent pas un conseil individualisé sur un dossier personnel.

6 domaines disponiblesRéférences visiblesLimites explicitesContexte Côte d'Ivoire
Heures supplémentaires non payées : quels recours ?
Salarié

Vous pouvez demander le rappel des heures majorées, puis saisir l'inspection du travail en cas de blocage. Si l'employeur ne régularise pas, le tribunal du travail peut ordonner le paiement des arriérés, majorations et dommages-intérêts. Conservez pointages, bulletins et échanges écrits pour établir la preuve.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travailPDF
Cour d'appel d'Abidjan, 5e ch. sociale, 28 février 2019, n°200PDF
Cour d'appel d'Abidjan, 1re ch., 10 janvier 2019, n°006PDF
Quelle structure choisir pour une start-up en Côte d'Ivoire ?
Fondateur

Le bon choix dépend du nombre d'associés, du pouvoir de décision recherché, de la capacité à faire entrer des investisseurs et de la manière dont la propriété intellectuelle sera rattachée à l'entreprise. Avant d'arbitrer, il faut cadrer ensemble la gouvernance, les droits des fondateurs, les premiers contrats et les implications fiscales. Une société bien choisie mais mal documentée reste fragile.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIEPDF
Code général des impôts (Côte d'Ivoire)PDF
Cadre de propriété intellectuelle applicable via l'OAPIPDF

Guides complémentaires

Ressources d’information juridique pour approfondir un sujet précis.

Information juridique en droit ivoirienDroit du travail ivoirien: guide pratiqueDroit commercial et des sociétés en Côte d'IvoireCréer une société en Côte d'Ivoire: forme, gouvernance, vigilanceContrat commercial en Côte d'Ivoire: clauses, preuve, impayésLicenciement en Côte d'Ivoire: procédure et recoursHeures supplémentaires en Côte d'Ivoire: droits et preuvesCNPS en Côte d'Ivoire: déclarations et régularisationInspection du travail en Côte d'Ivoire: conciliation