À vous de trancher le cas.
Lisez les faits, choisissez une réponse, puis voyez le bon réflexe et la source à vérifier.
Un non-natif peut-il avoir des droits coutumiers ?
Le cas
Une personne qui n'est pas originaire d'une localité obtient des droits coutumiers sur une terre rurale située dans cette localité. Que faut-il retenir ?
1. Lisez les faits
Tout ce qu'il faut savoir tient dans le cas affiché.
2. Choisissez
Prenez position avant de voir la réponse des autres.
3. Gardez le réflexe
Le résultat montre quoi vérifier la prochaine fois.
Bibliothèque
Tous les défis
Un non-natif peut-il avoir des droits coutumiers ?
Le point décisif: comment les droits ont été acquis ou transmis.
JouerAccident corporel: quel délai pour l'offre de l'assureur ?
Le délai n'est pas seulement une question de calendrier: le point de départ compte.
JouerAuteur inconnu ou non assuré: la victime est-elle sans recours ?
Certains recours sont peu connus alors qu'ils changent la stratégie du dossier.
JouerIntervention forcée: faut-il une conciliation préalable ?
Le point décisif: distinguer l'action principale de l'incident d'instance.
JouerCDD ou CDI: l'étiquette de l'employeur suffit-elle ?
Le nom donné au contrat ne suffit pas toujours à trancher.
JouerLicenciement: quelle erreur procédurale repérer ?
Un licenciement ne se résume pas à une phrase prononcée au bureau.
JouerService télécom non demandé: que faire d'abord ?
La réaction utile commence souvent par la preuve et la réclamation traçable.
JouerRetard de l'assureur: la pénalité peut-elle dépasser l'indemnité ?
Un retard peut coûter plus cher que ce que beaucoup imaginent.
JouerLitige commercial: quel tribunal regarder ?
Le bon tribunal peut dépendre de la nature commerciale du litige et du ressort.
JouerSuccession: un héritier peut-il vendre seul le terrain ?
La qualité d'héritier ne donne pas toujours le pouvoir d'agir seul.
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