Exemples référencés

Exemples de réponses par persona et use case

Même format que dans le chat: question claire, réponse actionnable, références consultées visibles. Les cas ci-dessous sont représentatifs, pas exhaustifs.

SalariéFondateurRHAdminDirigeantJuriste
Pressions et menaces au travail : comment constituer des preuves utiles ?
Salarié

Commencez par constituer rapidement un dossier de preuve cohérent: messages, convocations, sanctions, témoignages écrits, et chronologie datée. Le harcèlement peut être établi par un faisceau d'indices, à condition que les éléments soient conservés sans altération. En pratique, préparez un tableau des faits (date, auteur, support, impact), puis saisissez l'inspection du travail si la situation persiste. Cette structuration augmente fortement l'efficacité d'une conciliation ou d'une action devant le tribunal du travail.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travailPDF
Cour d'appel d'Abidjan, chambre sociale, 26 juillet 2019, n°40PDF
Note sous jurisprudence: licenciements abusifs et harcèlement moralPDF
Quelle forme de société cadrer pour une start-up ivoirienne avec plusieurs associés ?
Fondateur

Le point de départ est d'aligner la forme sociale, la gouvernance et la répartition des actifs immatériels avec le projet réel. Si plusieurs associés interviennent, il faut traiter dès le départ les pouvoirs de décision, la documentation des apports, la cession des droits de propriété intellectuelle et la capacité d'ouvrir le capital plus tard. Une bonne réponse ne se limite donc pas au choix du nom de la forme sociale: elle organise aussi les risques à moyen terme.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIEPDF
Code général des impôts (Côte d'Ivoire)PDF
Cadre OAPI / propriété intellectuelle applicablePDF
CNPS: salarié non déclaré découvert tardivement, quel plan administratif lancer ?
Admin

L'objectif est de reconstituer le dossier complet avant toute discussion externe: date d'embauche réelle, bulletins, relevés de paiement, présence effective et fonctions exercées. Ensuite, préparez une régularisation progressive avec traçabilité de chaque action (déclarations, échanges, pièces justificatives). Un plan administratif propre permet d'éviter les incohérences entre RH, paie et juridique, et améliore la position de l'entreprise en cas de contrôle ou de litige.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Code du travail (dispositions sur obligations de l'employeur)PDF
Textes applicables CNPS et obligations déclarativesPDF
Décisions CNDJ relatives aux arriérés et droits sociauxPDF
Factures impayées: comment structurer un premier recouvrement commercial propre ?
Dirigeant

Commencez par consolider la base documentaire: contrat, bon de commande, preuve de livraison ou de prestation, factures, échéancier et relances déjà envoyées. Le vrai sujet n'est pas seulement de réclamer un paiement, mais de démontrer ce qui est dû, à quelle date, selon quel support contractuel et avec quelle chronologie. Cette préparation rend la négociation plus crédible et évite de lancer un recouvrement sur un dossier incomplet.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Contrat commercial et pièces d'exécutionPDF
Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial généralPDF
Preuves de livraison, factures et relancesPDF
Pension alimentaire impayée : comment préparer un dossier exploitable rapidement ?
Parent

La première étape consiste à figer les éléments certains: décision existante ou accord, échéances dues, paiements réellement reçus, charges de l'enfant et revenus identifiables. Ensuite, il faut structurer le dossier en trois blocs: chronologie, justificatifs financiers et échanges utiles. Cette méthode évite les demandes trop vagues et permet de distinguer clairement ce qui relève de la preuve immédiate et ce qui doit encore être documenté.

Références consultéesRéférencéCliquez pour voir les passages
Saisie des rémunérations en paiement de la pension alimentairePDF
Abandon de domicile conjugal en droit ivoirienPDF
Code civil ivoirien (famille et obligations alimentaires)PDF

Couverture actuelle

5 domaines sont déjà disponibles.

Nanan couvre aujourd’hui le droit du travail, le droit commercial & sociétés, le droit de la famille, le droit routier et le droit administratif en Côte d’Ivoire. Les exemples ci-dessus montrent le format de réponse, sans chercher à illustrer tous les domaines déjà ouverts.