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Résultats pour “État civil”

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Famille & personnes

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Article 4

état civil comporte un ofﬁcier de l’état civil, chaque bureau d’état civil

Article 21

état civil en se transportant dans les centres d’état civil de leurs ressorts

Article 113

État Civil Annex I - Registre des naissances [Note éditoriale: Les formulaires n’ont pas été

Article 89

état civil de la circonscription ou du bureau d'état civil intéressé à dresser

Article 16

état civil est conservé au chef- lieu de la circonscription d’état civil. Par Laws.Africa

Article 1

état civil des citoyens est établi et prouvé par les actes de l’état

Famille & personnes

2 résultat(s)

Article 20

état civil dans un lieu de sa circonscription ou du centre d’état civil

Article 17

état civil reçoit l’acte. L’ofﬁcier de l’état civil donne acte aux futurs