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Votre cas
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre
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Vous êtes le juge
Il indique avoir constaté que son œuvre, qui se trouve au rond-point de l’aéroport Félix Houphouët-Boigny, a été reproduite et sert de support publicitaire à une banque. Il sollicite la condamnation de la banque et de l’agence de communication à lui payer des dommages intérêts, pour violation de son droit d’auteur. On lui oppose le fait qu'il a conclu un contrat de marché de travaux publics, pour la réalisation de l’œuvre en 1988. Peut-il avoir des droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire) sur cette œuvre ?
Bonus possible: +35 XP
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