Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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Source, citation et version
- Document source
- Arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 14 mars 2005
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 3, Arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans, version 2005-03-14, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans.