Texte intégral

ADC REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MINISTERE DE L’ECONOMEE, UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL DES FINANCES ET DU BUDGET

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

CIRCULAIRE N° 2 3 9 1 =AMEFB/DGD du 12 FEV 2026 (DIFFUSION GENERALE) Objet : Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes.

Réf. : - Note de service n° 00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026 ; - Circulaire n° 2353/MFB/DGD du 17/04/2025 ; - Circulaire n° 2343/MFB/DGD du 31/01/2025.

Conformément à la Note de service du Directeur Général des Impôts visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance, de 'ensemble du service et des usagers, que la mesure de suspension de l'application des dispositions de l’article 40 de l’annexe fiscale 2025, relatives à la taxe environnementale sur les mégots (TEM) de cigarettes, cigares et cigarillos, arrivée à échéance le 31 décembre 2025, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette mesure de suspension s'applique, aussi bien, aux mégots de cigarettes, qu’aux mégots de cigares et cigarillos.

J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d’application me sera signalée d'urgence.

Ampliations : - MEFB/Cab BIREt CTEUR GENERAL - CGECI - UGECI - FNISCI - OCOoD - GUCE-CI - Chbre Cce & Industrie CI - Chbre Cce & Industrie Européenne CI - Chbre Cce & Industrie France-Côte d'Ivoire - Chbre Cce & Industrie Britannique CI o - Chbre Cce & Industrie Libanaise CI "- Pierre A. - FENACCI - Synd. des Transitaires de Côte d'Ivoire - Synd. Nat. des Transitaires de Côte d'Ivoire - Toutes Directions Douanes

Abidjan Plateau, Place de la République e BP V 25 Abidjan Tél. : +225 27 20 25 15 00 o Fax : +225 27 20 25 15 14 e N° vert : 800 800 70 « www.douanes DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES