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/ ADC MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET DOUANES REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE IVOIRIENNES DIRECTION GENERALE DES DOUANES UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

CIRCULAIRE N° EFB/DGD/DU 3 1 MARS 2026 TJV/ =x (Diffusion Générale) Objet : Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays.

Réf: - Circulaire N° 987 /MEF/DGD du 28 avril 2000 ; - Note d'information N° 232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention TRIE et en vue de renforcer la coopération commerciale entre la Côte d'Ivoire et les pays de l’hinterland, il a été institué, aux termes de la Î circulaire visée en référence, un visa des représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d'Ivoire sur les déclarations en détail couvrant les marchandises à destination de ces pays. Ces visas, qui constituaient des conditions de recevabilité desdites déclarations, avaient pour objectif de garantir un meilleur suivi de I'exécution des formalités douanières et des statistiques afférentes aux échanges de biens entre la Côte d’Ivoire et ces deux pays. Cependant, afin d’'améliorer la fluidité du commerce et de respecter les engagements régionaux en matière de facilitation et de sécurisation des échanges, le Module Informatique T1 de Gestion du Transit a été mis en œuvre entre la Côte d'Ivoire et le Mali, tandis que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) a été instauré entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. Ces dispositifs représentent un véritable levier de sécurisation du Transit, grâce à la transmission continue transparente et sécurisée des informations et données relatives aux biens échangés. Ainsi, au regard des acquis résultant de ces nouveaux outils, et dans le souci d’accroître la célérité des procédures de traitement des opérations d’exportation et de réexportation de biens à destination de ces pays, j'ai 'honneur de porter à la connaissance de I'ensemble du service et des usagers que l’obligation du visa des déclarations en détail, par les représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d’Ivoire, est supprimée. Par conséquent, les commissionnaires en Douane agréés sont autorisés à déposer directement, en vue des formalités douanières, leurs déclarations en détail auprès des Bureaux des douanes compétentes.

J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Ampliations : - MEFB/Cab - CGECI UGECI - FINSCI - GUCE-CI - ocop GEPEX Chambre de Cce & d'Industrie CI - Chambre de Cce & d'Industrie Européenne Chambre de Cce & d'Industrie France-Côte d'Ivoire Chambre de Cce & d'Industrie Britannique Chambre de Cce & d'Industrie Libanaise Commandeur de l'Ordre National PAA PASP - OIc - Synd. des Transitaires de CI - Synd. Nat. des Transitaires de CI - Toutes Directions Douanes Abidjan Plateau, Place de la République « BP V 25 Abidjan Tél.: +225 27 20 25 15 00 e Fax : +225 27 20 25 15 14 e N° vert : 800 800 70 « www.douanes.ci