Article 1

Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par convention collective ou contrat de travail, le préavis visé à l'article 16.4, alinéa premier du Code du Travail est fixé pour l'ensemble des travailleurs comme suit :

1° Travailleurs payés à l'heure, à la journée, à la semaine ou à la quinzaine et classés dans les cinq premières catégories :

huit jours, jusqu'à six mois d'ancienneté dans l'entreprise;

quinze jours, de six mois à un an d'ancienneté dans l'entreprise ;

un mois, d'un an à six ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

deux mois, de six ans à onze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

trois mois, de onze ans à seize ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

quatre mois, au-delà de seize ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

2° Travailleurs payés au mois et classés dans les cinq premières catégories :

un mois, jusqu'à six ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

deux mois, de six ans à onze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

trois mois, de onze ans à seize ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

quatre mois, au-delà de seize ans d'ancienneté dans l'entreprise.

3° Travailleurs classés en sixième catégorie et au-delà :

trois mois, jusqu'à seize ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

quatre mois, au-delà de seize ans d'ancienneté dans l'entreprise.

4° Travailleurs de toutes catégories frappés d'une incapacité permanente partielle estimée à plus de 40 % :

délai normal de préavis jusqu'à six mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

deux fois le délai normal de préavis après six mois d'ancienneté dans l'entreprise.