Article 310

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 309.

L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats, à la disposition du tribunal. Il est, après chaque audience, procédé ainsi qu’il est dit à l’article 308, alinéa 2.

Paragraphe 3 – Production et discussion des preuves