Article 330

Si, d’après les débats, la déposition d’un témoin paraît fausse, le président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou d’une des parties, peut ordonner spécialement à ce témoin d’être présent aux débats jusqu’à leur clôture et, en outre, de demeurer dans la salle d’audience jusqu’au prononcé du jugement. En cas d’infraction à cet ordre, le président fait mettre le témoin en état d’arrestation provisoire.

Après lecture du jugement du tribunal, ou, dans le cas de renvoi à une autre session, le président ordonne que le témoin soit, par la force publique, conduit sans délai devant le procureur de la République qui requiert l’ouverture d’une information.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 64 Loi Portant Code de Procédure Pénale, 2018 (Loi 975 de 2018) Côte d'Ivoire

Le greffier transmet à ce magistrat un relevé des notes d'audience qui a été établi par application de l’article 321.