CodeEn vigueur· 27 décembre 2018

Article 57

Dans les ressorts où il existe plusieurs juges d’instruction, si l’un d’eux est absent, malade ou autrement

Il est nommé au moins un juge d’instruction dans chaque tribunal.

Dans les ressorts où il existe plusieurs juges d’instruction, si l’un d’eux est absent, malade ou autrement empêché, il est remplacé dans ses fonctions par un autre juge d’instruction provisoirement désigné par ordonnance du président du tribunal.

Dans les ressorts où il n'y a qu'un juge d’instruction, s'il est absent, malade ou autrement empêché il est remplacé par un juge provisoirement désigné par ordonnance du président du tribunal; à défaut le président du tribunal est chargé des fonctions de juge d'instruction.

Dans ce dernier cas, la procédure est réglée comme il est dit aux articles 209 et suivants du présent Code, et le président du tribunal peut juger les affaires correctionnelles qu'il a instruites.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 11 Loi Portant Code de Procédure Pénale, 2018 (Loi 975 de 2018) Côte d'Ivoire

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2018-975 du 27 decembre 2018 portant Code de procédure pénale
Collection
Droit pénal
Application
27 décembre 2018
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 57, Loi n°2018-975 du 27 decembre 2018 portant Code de procédure pénale, version 2018-12-27, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2018-975 du 27 decembre 2018 portant Code de procédure pénale.
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