Droit du travail

Arrêté n° 2015-855 du 30 décembre 2015 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels de 2015

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Arrêté n° 2015-855 du 30 décembre 2015 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels de 2015

Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026

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Entrée en vigueur

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Articles structurés

5

Articles

Article 1

Le barème des salaires minima catégoriels conventionnels est revalorisé par

Article 2

Le taux de revalorisation obtenu dans chaque secteur d'activité est d’application

Article 3

Les augmentations octroyées par les entreprises à l'ensemble de leurs salariés

Article 4

Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis

Article 5

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de