Droit du travail

Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.

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Textes disponibles

Arrêté14 article(s)

Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans

Arrêté5 article(s)

Arrêté n° 2015-855 du 30 décembre 2015 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels de 2015

Arrêté3 article(s)

Arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans

Arrêté10 article(s)

Arrêté n°0050 MEPS CAB du 19 mai 2023 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels

Code383 article(s)

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Convention collective103 article(s)

Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI

Décret8 article(s)

Décret n° 2014-370 du 18 juin 2014 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable

Décret10 article(s)

Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires

Décret5 article(s)

Décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire

Décret20 article(s)

Décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur

Décret15 article(s)

Décret n° 96-198 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat pour maladie du travailleur

Décret2 article(s)

Décret n° 96-200 du 7 mars 1996 relatif à la durée du préavis de rupture de contrat de travail

Décret6 article(s)

Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement

Décret26 article(s)

Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel

Décret14 article(s)

Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit

Décret9 article(s)

Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés

Décret17 article(s)

Décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret13 article(s)

Décret n° 96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail

Décret9 article(s)

Décret n° 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle

Décret27 article(s)

Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage

Décret13 article(s)

Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail

Décret19 article(s)

Décret n° 98-39 du 28 janvier 1998 relatif au régime des congés payés relevant du code du travail

Décret7 article(s)

Décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au comité technique consultatif pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs

Décret21 article(s)

Décret n° 98-41 du 28 janvier 1998 relatif aux conventions collectives de travail

Décret14 article(s)

Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables

Décret2 article(s)

Décret n°2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG

Décret16 article(s)

Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes

Décret28 article(s)

Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier

Décret32 article(s)

Décret n°2018-33 relatif aux modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle

Décret34 article(s)

Décret n°2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage école

Décret12 article(s)

Décret n°2018-483 du 16 mai 2018 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé

Décret108 article(s)

Décret n°2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage

Décret11 article(s)

Décret n°2022-31 du 12 Janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail

Décret6 article(s)

Décret n°2022-986 du 21 décembre 2022 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti

Décret8 article(s)

Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret18 article(s)

Décret n°2024-144 du 13 mars 2024 portant modalités d application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques

Décret74 article(s)

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Décret20 article(s)

Décret n°2024-900 du 16 octobre 2024 relatif à l essai et à la durée de la période d essai

Décret64 article(s)

Décret n°2024-901 du 16 octobre 2024 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux

Décret2 article(s)

Décret n°96-192 du 07 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis

Décret23 article(s)

Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant

Décret16 article(s)

Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail