Article 179

En toute matière et en tout état de la procédure, le juge d'instruction ou le président de la Chambre d’instruction peut, à titre exceptionnel, accorder une autorisation de sortie sous escorte à l’inculpé. Cette autorisation est accordée au prévenu ou à l'accuse par le ministère public.

Toutefois, en cas de maladie nécessitant une prise en charge médicale urgente à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, l’autorisation de sortie sous escorte peut être décidée par le chef de l’établissement pénitentiaire qui en avise, dans les vingt-quatre heures, le magistrat compétent tel qu’indiqué aux alinéas précédents, ainsi que le ministère public.