Article 397

L’avertissement délivré par le ministère public et dont la notification est constatée par procès-verbal dispense de citation.

Il indique:

1° les nom, prénom, date et lieu de naissance, et domicile du prévenu;

2° la qualification légale, la date et le lieu des faits imputés au prévenu;

3° la mention des textes applicables, le tribunal saisi, la date et le lieu de l’audience;

4° la signature du prévenu après mention « en cas de non comparution, la décision sera réputée contradictoire à votre égard ».

Les avocats constitués peuvent en demander copie.

Si le prévenu est détenu, il ne peut être procédé à son égard que par voie d’avertissement.

La victime et les témoins peuvent également être convoqués, par avertissement délivré par le ministère public dans les mêmes conditions.