Consultez les textes du droit ivoirien.
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Droit administratif
Article 296
En vigueurSource consultéeDEPOT DE DOUANE Le titulaire d'un titre d'importation temporaire peut être excep
Article 87
En vigueurSource consultéecode de procédure pénale. Les agents des douanes sont habilités à contrôler, sur le terri
Article 408
En vigueurSource consultéeCode, lorsque l'Administration des Douanes dispose de l’Administration des Douanes, autoriser la saisie
Article 314
En vigueurSource consultéeterrestre du rayon des douanes 1° Sont exemptés de tous droits et taxes, les
Article 376
En vigueurSource consultéetion des Douanes et des redevables Les contraintes sont signifiées dans les conditions prévues
Article 79.3
En vigueurSource consultéedouanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir sent Code, les agents