Droit du travail

Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles

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Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles

Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026

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Publication

28 septembre 2023

Entrée en vigueur

28 septembre 2023

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