.................................................................................................................................................................................................................. 1
ii Décret Portant Revalorisation des Rentes Daux Victimes des Accidents du Travail ou de Maladies Professionnelles, 2023 (Décret 772 de 2023) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Décret Portant Revalorisation des Rentes Daux Victimes des Accidents du Travail ou de Maladies Professionnelles, 2023 Décret 772 de 2023 Publié en Journal Officiel Spécial 16 sur 1 Décembre 2023
Acceptée 28 Septembre 2023
Commencé le 5 Décembre 2023
[Ceci est la version de ce document à 17 Avril 2025.]
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 28 septembre 2023
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 4, Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles, version 2023-09-28, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles.