L’enfant né dans le mariage porte le nom de son père. Il y est ajouté le nom de sa mère si celle-ci le demande.
Si l’enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu’il y soit ajouté le nom de sa mère.
En cas de désaveu, l’enfant ne porte que le nom de sa mère.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 29 mai 2020
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 2, Loi n°2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom, version 2020-05-29, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom.