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Droit routier

Permis, circulation routière, infractions et traitement automatisé.

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Textes disponibles

Décret530 article(s)

Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique

Décret24 article(s)

Décret n°2021-444 du 08 septembre 2021 portant procédures de traitement des infractions détectées par tout système de transport intelligent

Loi20 article(s)

Loi n°63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables en matière de contravention

Loi38 article(s)

Loi n°63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de la police de la circulation routière