Acte OHADAEn vigueur

Article 484

Chapitre 3 - Société anonyme avec administrateur général

Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer son président.

Chapitre 3 - Société anonyme avec administrateur général Section 1 - Dispositions générales

Comprendre cet article
Source, citation et version
Document source
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 484, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique.
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