Article 515

Sur proposition de l'administrateur général, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment l'administrateur général adjoint.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

Sous-titre 3 - Assemblées générales Chapitre 1 - Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires Section 1 - Convocation de l'assemblée