Source
Décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026
Consolidation : structured
Publication
07 mars 1996
Entrée en vigueur
07 mars 1996
Articles structurés
5
Article 22
Le placement de travailleurs sans autorisation, l'obtention et la tentative
Article 23
Article 24
Le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale est
Article 2
La période pendant laquelle le travailleur temporaire est à la disposition de
Article 3
Lorsque la durée de la mission du même travailleur excède la durée maximum