Le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 7 mars 1996
Henri Konan BEDIE
DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE PREMIER
Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, personnes physiques ou morales, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet. 2 2 6
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 24, Décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.