Le Comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'Hygiène et la Sécurité des travailleurs institué à l'article 92-1 du Code de Travail a pour mission d'émettre des avis, de formuler des propositions et des résolutions sur toutes les questions concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
COMPOSITION DU COMITE
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au comité technique consultatif pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 28 janvier 1998
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1, Décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au comité technique consultatif pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs, version 1998-01-28, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au comité technique consultatif pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs.