Droit du travail

Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans

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Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans

Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026

Consolidation : structured

Publication

19 janvier 2012

Entrée en vigueur

19 janvier 2012

Articles structurés

14

Articles

Article 1

Le présent arrêté est pris en application de la convention n°182 de l'OIT sur les

Article 2

Dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou

Article 3

Sont qualifiés de travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans,

Article 4

Il est interdit d'employer des enfants à la confection, à la manutention et à la vente

Article 5

Il est également interdit d'employer les enfants à aucun genre de travail dans les

Article 6

Il est interdit d'employer des enfants de moins de 16 ans dans les travaux

Article 7

Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur

Article 8

Les enfants ne peuvent être employés dans les galeries souterraines des mines,

Article 9

Les enfants placés en apprentissage ne peuvent être tenus, les dimanches et jours

Article 10

Dans les fabriques de verres à vitre ou autres verreries, les enfants ne peuvent être

Article 12

Les enfants ne peuvent être employés dans les ateliers :

Article 13

Tout contrevenant sera puni conformément à la loi n°2010-272 du 30 septembre

Article 14

Article 15