Article 3

Sont qualifiés de travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans, les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de :

- mettre leur vie en danger ;

- nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité ;

- nuire à leur développement physique et mental ;

- les priver de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité ;

- les priver de leur scolarité ou de l'opportunité d'aller à l'école ;

- les empêcher d'avoir une assiduité scolaire ou d'avoir l'aptitude à bénéficier de l'instruction reçue ;

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