Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du lieu habituel du travail dans quelques secteurs d'activités que ce soit, des charges d'un poids supérieur aux suivants :
1° Port des fardeaux : Enfants âgés de 14 à 16 ans : 8 Kg ; Enfants âgés de 16 à 18 ans : 10 Kg.
2° Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée : Enfants âgés de 14 à 17 ans : 150 Kg, véhicule compris.
3° Transport sur brouettes : Enfants âgés de 14 à 17 ans : 40 Kg, véhicule compris.
4° Transport sur véhicule à 3 ou 4 roues Enfants âgés de 14 à 17 ans : 35 Kg, véhicule compris.
5° Transport sur charrette à bras : Enfants âgés de 14 à 17 ans : 130 Kg, véhicule compris.
6° Transport sur tricycles-porteurs Enfants âgés de 14 à 17 ans : 50 Kg, véhicule compris.
Les modes de transport énoncés sous les n°2, 3, 5 et 6 sont interdits aux enfants de moins de 14 ans.
Source, citation et version
- Document source
- Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 19 janvier 2012
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 7, Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans, version 2012-01-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans.