Les enfants ne peuvent être employés dans les ateliers :

- où se dégagent des vapeurs acides ;

- où se dégagent des vapeurs de sulfure de carbone et de benzine ;

- où se dégagent des poussières ;

- où l'on manipule des acides ;

- où l'on manipule le sulfure de carbone ;

- où l'on fabrique et applique le vernis ;

- où se dégagent le chlore et l'acide sulfureux ;

- de combustion et de condensation.

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Source, citation et version
Document source
Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans
Collection
Droit du travail
Application
19 janvier 2012
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 12, Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans, version 2012-01-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans.
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