Le présent arrêté est pris en application de la convention n°182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Source, citation et version
- Document source
- Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 19 janvier 2012
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1, Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans, version 2012-01-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Arrêté n° 009 MEMEASSCAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n° 2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit ans.