Chaque tableau comprend la désignation des maladies, le délai de prise en charge et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 3, Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.