Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 57-245 du 24 février 1957, tel que modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer et du décret n° 67-115 du 21 mars 1967 incluant les affections professionnelles provoquées par les bruits dans la liste des maladies professionnelles.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables
- Collection
- Droit du travail
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 6, Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.