Article 7

Le ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle et le ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 3 Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableaux des maladies professionnelles indemnisables

Tableau N° 1 - Affections dues au plomb et à ses composés

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Manifestations aiguës et 3 mois Extraction, traitement, subaiguës: préparation, emploi, 30 jours manipulation du plomb, de ses Anémie fhémoglobine sanguine 30 jours minerais, de ses alliages, de ses intérieure à 13 g/100 ml chez combinaisons et de tout produit l'homme et 12 g/100 ml chez la 3 ans en renfermant. femme). 1 an Récupération du vieux plomb. Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état 10 ans Grattage, brûlage, découpage subocclusif (coliques de plomb) au chalumeau de matières 30 jours habituellement accompagné recouvertes de peintures d’une crise hypertensive) plombifères. Encéphalopathie aiguë.

Pour toutes les manifestations aigués et subaiguês, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d’acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes/ g de créatinine ou à un taux de protoporphyrineérythrocytairc sanguine supérieur à 20 microgramme/d’hémoglobine et pour l’anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.

B - Manifestations chroniques:

Neuropathies périphériques et/ ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s’aggravant pas après l’arrêt de l’exposition.

Troubles neurologiques organiques à type d’altération des fonctions cognitives. dont l’organicité est confirmée, après exclusion des manifes- tations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.

Insuffisance rénale chronique.

Pour toutes les manifestations Par Laws.Africa chroniques, et contributeurs. l’exposition au plombSous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 4 doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes/ 100 ml ou. Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 2 - Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Encêphatapathie aiguë. 10 jours Extraction, traitement, préparation, emploi, Tremblement intentionnel. 1 an manipulation du mercure, de ses Ataxie cérébelleuse. 1 an amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, Stomatite. 30 jours notamment: Coliques et diarrhées 15 jours distillation du mercure et récupération du mercure par Néphrite azotémique. 1 an distillât et résidus industriels; Lésions eczétnatiformes 15 jours fabrication et réparation de récidivant en cas de nouvelle thermomètres, baromètres, exposition ou confirmées par un manomètre, pompes ou trompes à lest épicutané. mercure.

Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment:

emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques;

fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure; Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique;

préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques; fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.

emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment:

emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytique;

électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels.

Fabrication des composés du mercure.

Préparation, conditionnement Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 5 et application de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 3 - Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Névrite ou polynévrite. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane Ictère par hépatite, initialement 30 jours ou des produits en renfermant, apyrétique. 30 jours notamment: Hépatonéphrile initialement 7 jours utilisation comme matière apyrétique, iciérigène ou non. première dans l'industrie 3 jours chimique, en particulier pour la Dermites chroniques ou récidivantes. fabrication du trichloréthylène;

Accidents nerveux aigus en emploi comme dissolvant, dehors des cas considérés comme en particulier de l’acétate de accidents du travail. cellulose

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Tableau N° 4 - Affections professionnelles provoquées par le benzène, le toluène, le xylène et tous les produits en renfermant

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Hémopathies provoquées 3 ans Opérations de production, par le benzène et les produits en transport et utilisation du 15 ans renfermant benzène 15 ans Affections hématologiques et autres produits refermant du acquises, isolées ou associées, de 15 ans benzène, notamment: type hypoplasique, aplasique ou 7 jours production, extraction, dysplasique: rectification du benzène et des • anémie; produits en renfermant;

• Icuconcutropénic; emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production • thrombopénie. de leurs dérivés, notamment en 1 Hypercytose d’origine organosynthèse; myélodysplasique Syndrome préparation des carburants myéloproüfératif Leucémies (sous renfermant du benzène, réserve d'une durée d'exposition transvasement, manipulation de d'au moins un au). ces carburants, travaux en citerne; B - Affections gastro-intestinales emplois divers du benzène comme provoquées par le benzène, dissolvant des résines naturelles toluène, xylène et les produits en ou synthétiques; renfermant. production de vernis, peintures, Troubles gastro-intestinaux émaux, mastics apyrétiques accompagnés de Vomissements à répétition. encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène;

Fabrication de simili-cuir;

production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène;

autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d’agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant;

opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d’extraction, d’élution, de séparation, d'imprégnation, Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et d’agglomération, librement. de nettoyage, 7 de concentration, et comme décapant, dissolvant, diluant;

emploi du benzène comme Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 5 - Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Ostéomalacie ou nécrose du 1 an Préparation, emploi, maxillaire inférieur. manipulation du phosphore ; 7 jours fabrication Dermite aiguë irritative ou 90 jours eczématiforme récidivant au de certains dérivés du phosphore, contact du sesquisulfure de notamment des phosphures. phosphore.

Dermite chronique irritative ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.

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Tableau N° 6 - Affections provoquées par les rayonnements ionisants

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Anémie, leucopénie, 30 jours Tous travaux exposant à thrombopénie ou syndrome l’action des rayons X ou 1 an hémorragique consécutif à une des substances radioactives irradiation aigue. 7 jours naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission Anémie, leucopénie, 1 an corpusculaire, notamment: thrombopénie ou syndrome extraction et traitement des hémorragique consécutifs à une 10 ans minerais radioactifs; préparation irradiation chronique. 60 jours des substances radioactives; Blépharite ou conjonctivite. préparation et application de 10 ans produits luminescents radifères; Kératite. recherches ou mesures sur les 60 jours substances radioactives et les Cataracte. 5 ans rayons X dans les laboratoires; Radiodermites aiguës. fabrication d’appareils pour 30 ans radiothérapie et d’appareils à Radiodermites chroniques. rayons X; travaux exposant les 30 ans Radio-épithélite. aiguë des travailleurs au rayonnement dans 30 ans les hôpitaux, les sanatoriums, les muqueuses. cliniques, les dispensaires, les 50 ans Radiolésions chroniques des cabinets médicaux, les cabinets muqueuses. dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les Radionécrose osseuse. centres anticancéreux; travaux Leucémies. dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, Cancer broncho-pulmonaire les substances radioactives, les primitif par inhalation. substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci- Lymphomes. dessus.

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Tableau N° 7 - Tétanos professionnel

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Tétanos en dehors des cas 30 jours Travaux effectués dans les égouts. consécutifs à un accident du Travaux agricoles exposant au travail. bacille tétanique.

Travaux industriels exposant au bacille tétanique.

Autres travaux exposant au bacille tétanique.

Tableau N° 8 - Affections causées par les ciments (aluminosilicates de calcium)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations, dermites primitives, 30 jours Fabrication, concassage, broyage, pyodermites, dermites ensachage et transport des 30 jours eczématiformes. ciments. 30 jours Blépharite. Fabrication, à l'aide de ciments, de 35 ans matériaux agglomérés et Conjonctivite. d’objets moulés. Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des d'apparence travaux publics. primitive. Cette affection doit Être confirmée par un examen

radiographique ou par tomodensitométrie en coupes

millimétriques ou par des constatations

anatomopathologiques lorsqu’elles existent (sous réserve

d’une durée d’exposition minimale de 10 ans).

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Tableau N° 9 - Affections provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Acné. 30 jours Préparation, emploi, manipulation, des Accidents nerveux aigus causés 7 jours par !e monochlorobenzène et le chloronaphtalènes et des produits 60 jours mono-bromobenzène. en renfermant, notamment:

Porphyriecutanée tardive, causée fabrication des par l‘hexachlorobenzène, carac- chloronaphtalènes; térisée par des lésions bulleuses fabrication de vernis, enduits, favorisées par l’exposition produits d'entretien, pâtes à polir, au soleil et s'accompagnant etc., à base de chloronaphtalènes; d'élévation des uroporphyrines dans les urines. emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques en particulier dans la fabrication des condensateurs;

préparation et emploi de lubrifiants de

remplacement contenant des chloronaphtalènes.

Préparation, emploi, manipulation des

polychlorophényles, notamment:

emploi des polychlorophényles comme isolants

électriques dans la fabrication et l'entretien des

transformateurs et des condensateurs:

emploi, des polychlorophényles dans les systèmes

caloporteurs et les systèmes hydrauliques.

Préparation, emploi, manipulation des

polybromobiphényles comme ignifugeants.

Préparation, emploi, manipulation du

chlorobenzène et du bromobenzène ou des Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et produits librement. en renfermant, 11 notamment:

emploi du chlorobenzène comme agent de Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 10 - Affections professionnelles provoquées par l'acide chronique, les chromâtes et bichromates alcalins ou alcalino terreux ainsi que par le chromate de zinc et le sulfate de chrome

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections provoquées par 30 jours Préparation, emploi, l’acte c chromique. les chromâtes manipulation de l’acide 30 jours et bichromates alcalins, le chromique, des chromâtes et chromate de zinc et le sulfaté de 7 jours bichromates alcalins, du chromate chrome. de zinc et du sulfate de chrome, 7 jours notamment: Ulcérations nasales. 30 ans • fabrication de l’acide Ulcérations cutanées et dermites chromique. des chromâtes eczématiformes chroniques ou 30 ans et bichro niâtes alcalins; récidivantes. fabrication de pigments (¡aune B - Affections respiratoires de chrome, etc.) au moyen de provoquées par l’acide chromique. chromâtes ou bichromates les Chromâtes et bichromates alcalins; alcalins. emploi dé bichromates alcalins Rhinite récidivant en cas de dans le vernissage nouvelle exposition au risque ou confirmé paf test. d’ébénisterie:

Asthme objectivé par explorations emploi des chromâtes ou fonctionnelles respiratoires bichromates alcalins comme récidivant en cas de nouvelle mordants en teinture; exposition au risque ou confirmé par test. -tannage au chrome; C - Affections cancéreuses préparation, par procédés provoquées par ¡'acide chromique, photomécaniques, de clichés lés chromâtes et bichromates alcalins ou alcalino terreux et par pour impression; le chromate. de-zinc. chromage électrolytique des Cancer broncho-pulmonaire métaux. primitif (sous réserve d’une durée LISTE LIMITATIVE d'exposition de 5 ans). Chromage électrolytique des Cancer des cavités nasales (sous métaux. réserve d'une durée d’exposition Fabrication, manipulation, emploi de 5 ans). de chromâtes et bichromates alcalins.

LISTE LIMITATIVE

Fabrication et conditionnement de ¡’acide chromique. des chromâtes et bichromates alcalins.

Fabrication du chromate de zinc.

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Tableau N° 11 - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Néphrite aiguë ou subaigu avec 30 jours Préparation, emploi, albuminurie, cylindrurie manipulation du tétrachlorure de 30 jours azotémie progressive. carbone ou des produits en 30 jours renfermant, notamment: Hépatonéphrite initialement 7 jours apyrétique, ictérigène ou non, emploi du tétrachlorure de 3 jours carbone comme dissolvant, en Ictère par hépatite, initialement particulier pour l’extraction apyrétique. des matières grasses et pour la Dermites chroniques ou teinture dégraissage récidivantes. Remplissage et utilisation des Accidents nerveux aigus en dehors extincteurs au tétrachlorure des cas considérés accidents du du carbone. travail.

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Tableau N° 12 - Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques tels que dichloromé-thane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromomélhane (bromoforme), dichloro-1-2 éthane, trichloro-l- 1-1-éthane (méthylchoroforme), dichloro-1-I- éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1 -2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-l-2- propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-l-3 (chloroprène)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Troubles neurologiques 7 jours Préparation, emploi, aigus: syndrome ébrieux pouvant manipulation des produits 7 jours aller jusqu’à des manifestations précités (ou des préparations en psychiques délirantes: syndrome 7 jours contenant), notamment comme narcotique pouvant aller solvants ou matières premières jusqu’au coma avec ou sans 7 jours dans l'industrie chimique, convulsions Névrite optique ainsi que dans les travaux ci- 90 jours Névrite trigéminale après: extraction des substances 7 jours naturelles, décapage, dégraissage B - Troubles neurologiques des pièces métalliques, des os. chroniques; syndrome associant 7 jours peaux et cuirs et nettoyage des troubles de l’équilibre, de la 90 jours vêtements et tissus. vigilance, de la mémoire. 90 jours Préparation et application C - Troubles cutanée- des peintures et vernis, des muqueux aigus: dermo- 7 jours dissolutions et enduits de épidermitc aiguë irritative ou caoutchouc. eczématiforme récidivant après 7 jours nouvelle exposition au risque; Fabrication de polymères 7 jours conjonctivite aiguë. de synthèse [chioro-2- 7 jours butadiène-1-3, dichloro-1-1 D - Troubles cutanée-muqueux éthylène (dichloréthylène chroniques: dermo-épidermite 7 jours asymétrique)]. chronique irritative ou eczématiforme récidivant après Préparation et emploi du nouvelle exposition au risque; dibromo-1-2-éthane, en conjonctivite chronique. particulier dans la préparation des carburants. E - Troubles hépatorénaux: hépatite cytolytique, ictérique ou non initialement apyrétique; insuffisance rénale aiguë.

F - Troubles cardio-respiratoires: œdème pulmonaire Troubles du rythme ventriculaire avec possibilité de collapsus cardiovasculaire.

G - Troubles digestifs: syndrome cholériforme apyrétique.

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Tableau N° 13 - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Manifestations consécutives 1 an Préparation, emploi, à l’intoxication subaigüe ou manipulation des dérivés nitrés 30 jours chronique (cyanose, anémie, et chloronitrés des hydrocarbures subictère). 30 jours benzéniques, notamment:

Accidents aigus (coma) en dehors • fabrication des dérivés des cas considérés comme nitrés et chloronitrés accidents du travail. du benzène et de ses homologues; Dermites chroniques ou récidivantes causées par les • fabrication des dérivés dérivés chloronitrés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes;

• préparation et manipulation d’explosifs Sont exclues les opérations effectuées à l’intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

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Tableau N° 14 - Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orchtocrésol, dinoseb), par le pentachlorophénol, pentechlorophenates et par les dérivés halogénés de l’hydroxybendonitrile (bromoxynil, ioxynil

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A – Intoxication suraigüe 3 jours Préparation, emploi, avec hyperthermie, œdème manipulation des dérivés nitrés 7 jours pulmonaire éventuellement du phénol (dinitroohénols, atteinte hépatique, rénale et 7 jours dinitro-orchtocrésol, dinoseb, myocardique leurs homologues et leurs sels), 7 jours notamment: B – intoxication aigue ou suraigüe avec asthénie, amaigrissement 7 jours • fabrication des produits rapide, hypersudation suivie précités; 90 jour d’hyperthermie avec gène respiratoire. • fabrication des produits colorants au moyen des C-manifestation digestive produits précités; (douleurs abdominales, vomissements diarrhées) • Préparation et associées à la présence toxique ou manipulation d’explosifs de ses métabolites dans le sang ou renfermant l’un ou l’autre des produits précités les urines.

D-irritation des voies aériennes • Travaux de désherbage supérieures et conjonctivites. utilisant les produits précités E-dermites irritatives • Travaux antiparasitaires F-syndrome biologique entrainant la manipulation caractérisés par: de ces produits précités.

neutropénie franche (moins de 1 • Préparation, emploi, 000 polynucléaires neutrophiles manipulation des par mm3) liée à des préparations dérivés halogènes associant du pentachlorophénol, l’hydroxybenzonitrile, ses homologues ou ses sels, à du notamment: lindane. • fabrication des produits précités;

• fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.

• Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, pentachlorophénates ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après:

• trempage du bois;

• empilage du bois Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. fraichement trempé; 16

• préparation des peintures en contenant; Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

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Tableau N° 15 - Affections professionnelles provoquées par les aminés aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogènes, nitrés, nitrosés, sulfonés, les produits qui en contiennent à l'état libre et par ta nitroso-dibutylamine et ses sels

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections de mécanisme 15 jours Utilisation des aminés allergique et lésions prolifératives aromatiques, de leurs sels, de 7 jours de la vessie provoquées par leurs dérivés et des produits qui les cimines aromatiques, leurs 30 ans sous réserve d’une durée en contiennent à l'état libre, sels, leurs dérivés notamment d'exposition de 5 ans tels que matières colorantes, hydroxylés, halogènes, nitrés, produits pharmaceutiques, agents nitrosés. sulfonés et les produits 30 ans sous réserve d’une durée de conservation (caoutchouc, en, contenant à l’état libre: d'exposition de 10 ans élastomères, piastomères), catalyseurs de polymérisation, • (dermites eczématiformes 3 jours graisses et huiles minérales. récidivant après nouvelle 10 jours exposition Fabrication, emploi manipulation 10 jours exposant à des produits au risque ou confirmées par un comportant l’apparition à test positif au produit manipulé; 7 jours l'état libre des substances • asthme ou hyper réactivité limitativement énumérées ci- bronchique confirmés par après: tests 4 -aminobiphényle et sels ou par épreuves fonctionnelles (xénylamir. e); respiratoires, récidivant après 4.4' -diaminobiphényle et sels nouvelle exposition. (benzidine);

Lésions primitives de l'épithélium 2 - napbtylamine et sels; vésical confirmées par examen 4, 4'-méthylène bis (2 hosto-pathologique ou cyto- chloroaniline) et sels (MBOCA pathologique: dite MOCA). lésions malignes, tumeurs fabrication, emploi, manipulation bénignes exposant à des produits B - Lésions prolifératives de la comportant l'apparition à vessie provoquées par les aminés l'état libre des substances aromatiques, leurs sels et la N- limitativement énumérées ci- Nitroso-dihutylamine et ses sels après:

Lésions primitives de l’épithélium 3,3’ - diméthoxybenzidine et sels vésical confirmées par examen (o. dianisidine): histo-pathologique ou cyto- 3,3' - diméthylbenzidine et sels (o. pathologique: lésions malignes, tolidine); tumeurs bénignes. 2 - méthyi aniline et sels (o. C. - Autres affections toluidine); professionnelles provoquées par les aminés aromatiques, leurs 4,4’-méthylène dis (2 - sels, leurs dérivés notamment méthyianiline) et sels hydroxylés, halogènes, nitrés, (ditolylbase); para chloro ortho nitrosés. sulfonés: toiuidine et sels; auramine Par Laws.Africa et contributeurs. (qualité technique); troubles neurologiques à type deSous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 18 somnolence, narcose, coma. Colorants dérivés de la benzidine: direct black 38, direct blue 6, Cyanose, subictère. direct brown 95; Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

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Tableau N° 16 - Affections professionnelles provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites «phénoliques», «naphtaléniques», «acénaphténiques», «anthracéniques» et «chryséniques») les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections cutanées ou 7 jours Préparation, emploi et affections des muqueuses manipulation des goudrons, 20 ans bénignes: huiles et brais de houille et 30 ans (sous réserve d’une durée des produits en contenant, dermites eczématiformes d’exposition de 10 ans) notamment dans: récidivant après nouvelle exposition au risque: 30 ans (sous réserve d’une durée • les cokeries; d'exposition de 10 ans) • les installations de dermites photo-toxiques; distillations de goudrons de conjonctivites photo-toxiques. houille; B - A ffections cutanées malignes: • la fabrication d’agglomérés cpithcliomas primitifs de la peau, de houille;

C - Cancer broncho-pulmonaire • la fabrication et l'utilisation primitif. de pâtes et revêtements carbonés notamment D -Tumeurs bénignes ou malignes lors de la fabrication de la vessie. de l’aluminium selon le procédé à anode continue;

• !a fabrication d’électrodes de carbone et de graphite;

• la fabrication de carbure et de siliciure de calcium;

• la sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage;

• les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage;

• les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées;

les travaux routiers;

• le bâtiment, lors des travaux d’étanchéité, de revêtement de toitures ou terrasses et d’application de peintures au brai ou au goudron;

• l’imprégnation de briques réfractaires Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 20 Travaux comportant la manipulation et l’emploi des goudrons, huiles et brais de Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Tableau N° 17 - Dermatoses causées par l'action dit sesquisulfure de phosphore

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites aigues. chroniques ou 30 jours Manipulation et emploi du récidivantes au sesquisulfure de sesquisulfure de phosphore, phosphore (phosphorides notamment dans les usines fabricant ce produit et dans les manufactures d’allumettes.

Tableau N° 18 - Charbon professionnel

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Pustuie maligne. 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des Œdème malin. 30 jours animaux atteints d’infection Charbon gastro-intestinal. 30 jours charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Charbon pulmonaire. 30 jours Changement, déchargement (En dehors des cas considérés ou transport de marchandises comme accidents du travail.) susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 21 Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 19 - Spirochétoses (y compris les tréponématoses)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Toutes leptospiroses confirmées 21 jours Travaux exposant au contact par un examen de laboratoire d’eaux souillées ou effectuées 1 mois spécifique (identification du dans les lieux des susceptibles germe ou sérodiagnostic à un taux 6 mois d’être souillées par des déjections considéré comme significatif). d’animaux porteurs de germes. 10 ans B-Spirochétose à tique Travaux exposant au contact avec ces animaux ou leurs déjections. 1. Manifestations primaires Erythème migrant de Lipchitz, Travaux effectués dans les mines avec ou sans signes généraux. et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les 2. Manifestations secondaires galeries, les dégouts, les caves, les Troubles neurologiques: chais et les souterrains. • Méningite lymphocytaire, Travaux d’aménagement et parfois isolée ou associée à: d’entretien des cours d’eau. • Douleurs radiculaires; Travaux de drainage. • Troubles de la sensibilité; Travaux dans les cimenteries. • Atteinte des nerfs Travaux effectués dans les périphériques et crâniens abattoirs, les tueries particulières, (syndrome et Garin — les boucheries, les chantiers Bujadoux — Bannwarth) d’équarrissage. Troubles cardiaques: Travaux effectués dans les • Trouble de la conduction; cuisines, les fabriques de • Péricardite Troubles conserves de viandes ou de articulaires: poisson, les poissonneries.

• Oligoarthrites régressives. Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries. 3. Manifestations tertiaires: Travaux effectués dans les • Encéphalomyélite brasseries. progressive; Gardiennage, entretien et • Dermatite chronique réfection des piscines et des parcs atrophiante; aquatiques, surveillance des nageurs. • Arthrite chronique destructrice. Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches. Pour toutes ces affectations le diagnostic doit être confirmé par Travaux effectués en forêt de un sérodiagnostic spécifique. manière habituelle.

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Tableau N° 20 - Affections professionnelles provoquées par l'arsenic, ses composés minéraux et par l‘inhalation de poussières ou de valeurs arsenicales

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections professionnelles 7 jours Tous travaux exposant à la provoquées par l’arsenic et ses manipulation ou à l'inhalation 7 jours composés minéraux d'arsenic ou de ses composés 90 jours minéraux, notamment: traitement a. Intoxication aiguë: insuffisance pyro-métallurgique de minerais circulatoire, trouble du rythme, 40 ans arsenicaux; traitement pyro- arrêt circulatoire; vomissement, métallurgique de métaux non diarrhée, syndrome de cytolyse 40 ans ferreux arsenicaux; fabrication ou; hépatique; encéphalopathie: emploi de pesticides arsenicaux; troubles de l'hémostase; dyspnée emploi de composés minéraux* aiguë. arsenicaux dans le travail du cuir, b. Effets caustiques: dermite en verrerie, en électronique. de contact orthoergique. plaies LISTE LIMITATIVE arsenicales: stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la Travaux de pyro-métallurgie cloison nasale Conjonctivite, exposant à l’inhalation de kératite, blépharite. poussières ou de vapeurs arsenicales. c. Intoxication subaiguë: polynévrites; mélanodermie Travaux de fabrication et de dyskératoses palmo-plantaires conditionnement de l'anhydride arsénieux. d. Affections cancéreuses: dyskératose lenticulaire en disque Fabrication de pesticides (maladie de Bowen) épithélioma arsenicaux à. partir de composés cutané primitif: angiosarcome du inorganiques pulvérulents de foie. l'arsenic.

B-Cancer bronchique provoqué par t inhalation de poussières et de vapeurs arsenicales Cancer bronchique primitif.

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Tableau N° 21 - Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

HémogSobinurie. 15 jours Travaux exposant aux émanations d’hydrogène arsénié, notamment: ictère avec hémolyse. 15 jours traitement des minerais Néphrite azotémique. 30 jours arsenicaux; Accidents aigus (coma), en 3 jours préparation et emploi des dehors des cas considérés comme arséniures métalliques; accidents du travail. décapage des métaux; détartrage des chaudières;

gonflement des ballons avec de l’hydrogène impur.

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Tableau N° 22 - Sidfocarbonisme professionnel

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome aigu neuro-digestif se Accidents aigus: 30 jours Intoxica- Préparation, manipulation, manifestant par vomissements, emploi du sulfure de carbone tions subaigües ou chroniques: gastralgies violentes, diarrhée et des produits en renfermant, avec délire et céphalée intense. 1 an notamment:

Troubles psychiques aigus • fabrication du sulfure de avec confusion mentale, déîire carbone et de ses dérivés; onirique. • préparation de la viscose Troubles psychiques chroniques et toutes fabrications avec états dépressifs et impulsions utilisant la régénération morbides. de la cellulose par décomposition de la Polynévrites et névrites, quel viscose, telles que qu’en soit le degré, avec troubles fabrication de textiles des réactions électriques artificiels et de pellicules (notamment chronaximétriques). cellulosiques; Névrite optique. • extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone;

• préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le sulfure de carbone emploi du sulfure de carbone dissolvant de la gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles essentielles et autres substances.

Tableau N° 23 - Nystagmus professionnel

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Nystagmus 1 an Travaux exécutés dans les mines.

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Tableau N° 24 - Brucelloses professionnelles

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Brucelloseaiguë avec septicémie: 2 mois Travaux exposant au contact avec des caprins, ovins, bovins, • tableau de fièvre ondulante 2 mois porcins, avec leurs produits ou sudoro-algique; leurs déjections. 1 an • tableau pseudo-grippal: Travaux exécutés dans les • tableau pseudo- laboratoires servant au diagnostic typhoïdique. de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des Brucellosesubaiguë avec vaccins antibrucelliens, ainsi que focalisation: dans les laboratoires vétérinaires. • monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite:

• bronchite, pneumopathie;

• réaction neuro-méningée:

• formes bépato-spléniques subaiguës.

Brucellosechronique:

• arthrite séreuse ou suppurée. ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacrocoxite;

• orchite, epididymite, prostatite, salpingite:

• bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente:

• hépatite:

• anémie, purpura, hémorragie, adénopatnie;

• néphrite:

• endocardite, phlébite;

• réaction méningée, méningite, arachnoïdite. méningoencéphalite, myclitc. névrite radiculaire:

• manifestations cutanées d’allergie.

Manifestations psychopathologiques:

asthénie profonde associée ou non Par Laws.Africa à un syndrome et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. dépressif. 26 Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

L’origine brucellienne des manifestations aigufis ou subaiguês est démontrée par l'isolement du germe, ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiqites utilisées par l’Organisation mondiale de ¡a Sauté (OMS) quel que soit leur taux. Les manifestations chroniques de !a bruccllose doivent être associées à une intradcrmo- réaction positive à un allergénebrucellién avec où sans réaction sérologique positive

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Tableau N° 25 - Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Silicose, pneumoconiose 15 ans (sous réserve d'une durée Travaux exposant à l’inhalation du bouilleur, schistose talcose minimale d’expo sition de 5 ans) des poussières renfermant de la kaolinosc graphitose et autres silice libre, notamment: 15 ans (sous réserve d'une durée pneumoconioses provoquées par minimale d’exposition de 10 ans) • travaux de forage, ces poussières: ces affections sont, caractérisées par des signes d’abattage, d'extraction et 30 ans (durée minimale de transport de minerais ou radiographiques spécifiques, d’exposition de 10 ans) qu'ils s'accompagnent ou non de de roches renfermant de la 30 ans (durée minimale ' silice libre; troubles fonctionnels. d’exposition dé 5 ans) (a) Complication cardiaque; • concassage, broyage, insuffisance ventriculaire droite tamisage et manipulation effectués à sec de minerais caractérisée. ou de roches renfermant de (b) Complications pleuro- la silice libre: pulmonaires: tuberculose ou autre mycobactériose • taille et polissage de roches renfermant de la silice surajoutée et caractérisée: nécrose libre; cavitaire aseptique; aspergillose intracavitaire continuée par la • fabrication et manutention sérologie de produits abrasifs, de (c) Complications non spécifiques: poudres à nettoyer ou autres produits renfermant pneumothorax spontané: de la silice libre: suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique: • travaux de ponçage et insuffisance respiratoire aiguë sciage à sec de matériaux nécessitant des soins intensifs en renfermant de la silice milieu spécialisé. libre; B - Sclérodermie systématique • travaux dans les mines de progressive houille; C-Fibrose interstitielle • extraction, retente, pulmonaire diffuse non régressive taillage, lissage et polissage d'apparence primitive. de l’ardoise: Cette affection devra être • utilisation de poudre confirmée soit par un examen d'ardoise (schiste en radiographique ou par une poudre) comme charge en tomodensitométrie en coupe caoutchouterie ou dans la millimétrique, soit par préparation de mastic ou preuve anatomo-pathologie aggloméré: Complications de cette affection: insuffisance respiratoire • extraction, broyage, chronique caractérisée et cœur conditionnement du talc; pulmonaire chronique. • utilisation du talc, comme D-Manifestations pathologiques lubrifiant ou comme charge associées à: des signes dans l’apprêt du papier, radiologiques ou des lésions de dans certaines peintures, nature silicotique dans la préparation de Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. poudre cosmétique, 28 • cancer broncho- dans les mélanges de pulmonaires primitif caoutchouterie: • lésions pleuro- • fabrication de Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 26 - Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles encéphalo-médullaires: 7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle • tremblements 7 jours ou des produits en renfermant, intentionnels; notamment: 7 jours • myoclonies; 7 jours • préparation du bromure de • crises épüeptiformes; méthyle;

• ataxies: • préparation de produits chimiques • aphasie et dysarthrie: pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle; • accès confusionnels; • remplissage et utilisation • anxiété pantophobique; des extincteurs au bromure • dépression mélancolique. de méthyle;

Troubles oculaires: • emploi du bromure de méthyle comme agent • amaurosc ou amblyopic: de désinsectisation et de • diplopie. dératisation.

Troubles auriculaires:

• hyperacousie;

• vertiges et troubles labyrinthiques.

Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crises épileptiques.

Coma.

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Tableau N° 27 - Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Vertiges. 7 jours Préparations, emploi et manipulation du chlorure de Amnésie. 7 jours méthyle. notamment: réparation Amblyopie. 7 jours des appareils frigorifiques.

Ataxic. 7 jours

Accidents aigus (coma, délire) en 7 jours dehors des cas considérés comme accidents du travail.

Tableau N° 28 - Ankylostomose professionnelle: anémie engendrée par l’ankylostomoseduodenal

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Anémie, confirmée par la 3 mois Travaux souterrains effectués présence de plus de 200 œufs à des températures égales ou d’ankylostome par centimètre supérieures à 20°C. cube de selles, un nombre de globules rouges égal ou inférieur à 3 500 000 par millimètre cube et un tau* d'hémoglobine inférieur à 70 %.

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Tableau N° 29 - Lésions provoquées par des travaux effectués dam des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Ostéonécrose avec ou sans 20 ans Travaux effectués par les tubistes. atteinte articulaire intéressant 3 mois Travaux effectués par les l'épaule, la hanche et le scaphandriers. genou, confirmée par l’aspect 3 mois radiologique des lésions. Travaux effectués par les 1 an plongeurs munis ou non Syndrome vertigineux confirmé d’appareils respiratoires par épreuve labyrinthique. individuels. Otite moyenne subaiguë ou Interventions en milieu chronique. hyperbare. Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation.

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Tableau N° 30 - Affections professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d'amiante

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A. Asbestose: fibrose pulmonaire 20 ans Travaux exposant à l’inhalation diagnostiquée sur des signes de poussières d’amiante, 20 ans radiologiques spécifiques, qu’il notamment: y ail ou non des modifications 35 ans extraction, manipulation et des explorations fonctionnelles 40 ans traitement de minerais et roches respiratoires. amiantifères. Complications: insuffisance 40 ans Manipulation et utilisation de respiratoire aiguë. insuffisance l'amiante brut dans les opérations ventriculaire droite. de fabrication suivantes: B. Lésions pleurales bénignes: • amiante-ciment; amiante- avec ou sans modifications des plastique; amiante-textile; explorations fonctionnelles respiratoires: • amiante-caoutchouc; pleurésie exsudative: carton, papier et feutre d’amiante; enduit; feuilles plaques pleurales plus ou moins et joints en amiante; calcifiées bilatérales: garnitures de friction contenant de l’amiante; pariétales: • produits moulés ou en diaphragmatiques ou matériaux à base d’amiante médiastinales: et isolants. plaques péricardiques: Travaux de cardage filage, tissage épaississements pleuraux d’amiante et confection de bilatéraux, avec ou sans produits contenant de l'amiante. irrégularités diaphragmatiques. Application, destruction et C. Dégénérescence maligne élimination de produits à base broncho-pulmonaire compliquant d'amiante: les lésions parenchymateuses amiante projeté; calorifugeage au et pleurales bénignes ci-dessus moyen de produits contenant de mentionnées. l’amiante: démolition d’appareils D. Mésothéliome malin primitif et de matériaux contenant de de la plèvre, du péritoine, du l’amiante, déflocage. péricarde Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l’amiante.

Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante.

Conduite de four.

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Tableau N° 30 Suite - Affections professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d'amiante

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

E. Autres tumeurs pleurales 35 ans sous réserve d'une durée Travaux nécessitant le port primitives. d’exposition de 10 ans habituel de vêtements contenant de l’amiante. F. Cancer broncho-pulmonaire LISTE LIMITATIVE Cancer broncho-pulmonaire primitif. Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpage et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

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Tableau N° 31 - Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment par la streptomycine, la néomycine et leurs sels

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant 15 jours Travaux comportant la en cas de nouvelle exposition ou manipulation ou l’emploi confirmées par un test épicutané. d’amino-glycosides, notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels.

Tableau N° 32 - Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A. Manifestations locales aiguës 5 jours 10 ans sous réserve d’une Tous travaux mettant en contact durée d’exposi tion de 8 ans avec le fluor, l’acide fluorhydrique Dermites: et ses sels minéraux, notamment: brûlures chimiques; • fabrication et manipulation conjonctivites; des fluorures inorganiques;

manifestations irritatives des • électrométallurgie de voies aériennes supérieures; l'aluminium;

broncho-pneumopathies aiguës, • fabrication des œdème aigu du poumon. fluorocarbones:

B. Manifestations chroniques • fabrication des Syndrome ostéoligamentaire superphosphates. douloureux ou non^ comportant nécessairement une ostéocondensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacro-sciatiques ou des membranes interosseuses, radiocubitale ou obturatrice.

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Tableau N° 33 - Maladies professionnelles dues au béryllium et ses composés

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A. Manifestations locales 5 jours Travaux exposant au béryllium et à ses composés notamment: Conjonctivites aiguës ou 5 jours récidivantes. • broyage et traitement 30 jours du minerai de béryllium Dermites aiguës ou récidivantes. 25 ans (béryl); B. Manifestations générales • fabrication et usinage du Broncho-pneumopathie aiguë ou béiyllium, de ses alliages et subaiguë diffuse avec apparition de ses combinaisons; retardée de signes radiologies le • fabrication et utilisation plus souvent discrets. de poudres à base de sels Fibrose pulmonaire diffuse avec de béryllium destinées au signes radiologies, troubles revêtement intérieur des fonctionnels et signes généraux tubes à fluorescence. (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumo-thorax spontané).

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Tableau N° 34 - Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryleet autres organophosphorés ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A Troubles digestifs: crampes 3 jours Toute préparation ou abdominales, hypersalivation, manipulation des phosphates, 3 jours nausées ou vomissements, pyrophosphates et thiophosphates diarrhée. 3 jours d'alcoyle, d’aryle ou d’alcoyiaryle et autres organophosphorés B Troubles respiratoires: Hyper 3 jours anticholinestéra-siques ainsi réactivité bronchique, œdème que des phosphoramides et broncho-alvéolaire. 3 jours carbamates hétéro-cycliques C. Troubles nerveux: céphalées, anticholinestérasiques. vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis.

D. Troubles généraux et vasculaires: asthénie, bradycardie et hypotension. amblyopie.

Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A. B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestcrose des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.

E . Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestcrose des globules rouges.

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Tableau N° 35 - Affections professionnelles provoquées par l’emploi de marteaux pneumatiques et par les choses itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

-A- 5 ans Travaux exposant, habituellement aux vibrations transmises par: Affections ostéo-articulaires 1 an confirmés par des examens a) les machines-outils tenues à la I an radiographiques: main, notamment

• arthrose du coude 1 an • les machines percutantes, comportant des 5 ans telles que les marteaux. signes radiologiques piqueurs, les burineurs, d'ostéophytoses: 1 an les bouchardeuses et les fouloirs; • ostéonécrose du semi- 1 an lunaire (maladie de • les machines 1 an Kienbôck): rotopercutantes, telles que (sous réserve d’une durée les marteaux perforateurs, • ostéonécrose du scaphoïde lès perceuses à percussion d’exposition de 5 ans) carpien (maladie de et les clés à choc; Kölher). • les machines rotatives, Troubles angioneurotiques telles que les polisseuses, de la main, prédominant à les meuleuses, les scies à l’index et au médius, pouvant chaîne, les tronçonneuses s'accompagner de crampes dé la et lés débroussailleuses; main et de troubles, prolongés de la sensibilité et confirmés • les machines alternatives, par dés épreuves fonctionnelles telles que les ponceuses et objectivant le phénomène de les scies sauteuses; Raynaud. b) les outils tenus à la main -B - associés à certaines machines précitées, notamment dans des Affections ostéo-articulaires travaux de burinage; confirmées par des examens radiologiques: c) les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment • arthrose du coude dans les travaux de meulage et comportant des de polissage et les travaux sur signes radiologiques machine à rétreindre. d’ostéophytose; Travaux exposant habituellement • ostéonécrose du semi- aux chocs provoqués par lunaire (maladie de l’utilisation manuelle d’outils Kienbôckj); percutants: • ostéonécrose du scaphoïde • travaux de martelage, carpien (maladie de tels que travaux de forge, Kôlher). tôlerie, chaudronnerie et • C- travail du cuir;

Atteinte vasculaire çuhito- • travaux de terrassement et palmaire en régie unilatérale de démolition: (syndrome du marteau • utilisation de pistolets de hypothénar) entraînant un scellements; Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 37 phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiqües • utilisation de douteuses et des doigts confirmée par de riveteuses. l’artériographie objectivant, un Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 36 - Affections professionnelles provoquées par les dérivés suivants du pétrole (extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans tes opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers) et les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections cutanées 30 ans (sous réserve d’une durée Travaux d’usinage par enlèvement cancéreuses provoquées par les d'exposition minimale de 10 ans) ou déformation de matière ou dérivés du pétrole Epithéliomas travaux de traitement des métaux 7 jours primitifs de la peau et alliages comportant l’emploi 7 jours d'huile minérale. B - Affections cutanées et respiratoires provoquées par 15 jours Travaux comportant la les huiles et graisses d'origine manipulation et l’emploi minérale ou de synthèse Papulo- 1 mois d’extraits aromatiques pétroliers puslules multiples et leurs utilisés notamment comme 6 mois complications furonculeuses huiles d’extension, d’ensimage, (les lésions sont habituellement de démoulage, à l’exclusion des localisées à la face dorsale des polymérisats et des élastomères mains et des bras et à la partie contenant des huiles d'extension. antérieure des cuisses et sont Travaux de ramonage et de parfois étendues aux régions en nettoyage de chaudières et de contact direct avec les parties des cheminées exposant aux suies de vêtements de travail imprégnées combustion de produits pétroliers. d'huile ou de fluide). Manipulation et emploi de ces Dermatoses d'irritation récidivant huiles et graisses d’origine après nouvelle exposition au minérale ou de synthèse lors des risque. travaux suivants: Dermites eczématiformcs récidivant après nouvelle • tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, exposition au risque ou confirmées par un test cutané taraudage, filetage, sciage, rectification et, d’une façon positif au produit. générale, tous travaux Granulome cutané avec d’usinage mécanique réaction gigantofollicùlaire, des métaux comportant Insuffisance respiratoire liée l’emploi de ces produits; à un granulome pulmonaire • tréfilage, forgeage, confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la laminage, trempe à l’huile dans l’industrie relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la métallurgique; présence au sein des macrophages • travaux d'entretien, de alvéolaires de vacuoles intra- réparation et de mise cytoplasmiques prenant les au point mécanique colorations usuelles des lipides. comportanl l’emploi d’huiles de moteurs, d’huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fiuides hydrauliques et autres lubrifiants; Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 38 • travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton; Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 37 - Affections professionnelles causées par les oxydes, les sels de nickel et les opérations de grillage des mattes de nickel

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Affections provoquées par les 7 jours Nickelage électrolytique des oxydes et sels de nickel Dermites métaux 7 jours eczématiformes récidivant en- Nickelage électrolytique des cas de nouvelles expositions ou 40 ans métaux confirmées par test. LISTE LIMITATIVE Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test Opérations de grillage de mattes ou par épreuves fonctionnelles, de nickel. récidivant après nouvelle exposition.

B - Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

Cancer bronchique primitif

Tableau N° 38 - Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant 7 jours Travaux comportant la en cas de nouvelle exposition ou manipulation ou remploi de la 7 jours confirmées par tests épicutanés. chlorpromazine, notamment:

Conjonctivite aiguë bilatérale • travaux de confirmée par tests épicutanés. conditionnement de la chlorpromazine;

• application des traitements à la chlorpromazine

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Tableau N° 39 - Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome neurologique du type 1 an Extraction, concassage, broyage, parkinsonien. tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques.

Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles.

Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre.

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

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Tableau N° 40 - Affections dues aux bacilles tuberculeux

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

-A- 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux Tuberculose cutanée ou sous- 6 mois porteurs de bacilles tuberculeux cutanée. 1 an ou exécutés dans des installations Tuberculose ganglionnaire. où ont séjourné de tels animaux. I an Synovite. Travaux exécutés dans les 6 mois abattoirs, les boucheries, les Ostéo-arthrite. charcuteries, les triperies ou 6 mois boyauderies, les entreprises (A défaut de preuve d’équarrissage. bactériologique, le diagnostic devra s’appuyer sur des examens Manipulation ou traitement du anatomopathologiques ou sang, des glandes, des os, des d’imagerie, ou à défaut, par cornes. des cuirs verts. traitement d'épreuve spécifique) Soins vétérinaires. -B- Travaux de laboratoire de Tuberculose pleurale. biologie. Tuberculose pulmonaire. Travaux de laboratoire de bactériologie. (A défaut de preuve bactériologique, le diagnostic Tous travaux effectués par le devra s’appuyer sur des examens personnel de soins et assimilé, de anatomopathologiques ou laboratoire, d’entretien, de service d’imagerie, ou à défaut, par ou des services sociaux mettant le traitement d'épreuve spécifique) personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologie ont été positifs.

Tableau N° 41 - Trypanosomiase professionnelle

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Trypanosomiase confirmée. 1 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des insectes vecteurs de la maladie {chantiers forestiers, plantations, etc.)

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Tableau N° 42 - Surdité provoquée par les bruits lésionnels

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Déficit audiométrique bilatéral 1 an (sous réserve d'une durée Travaux exposant aux bruits par lésion cochléaire irréversible. d'exposition d'un an, réduite à lésionnels provoqués par: Ce déficit est évalué par une 30 jours en ce qui concerne la audiométrie effectuée de trois mise au point des propulseurs, • les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou semaines à un an après cessation réacteurs et moteurs thermiques). de l'exposition aux bruits projection tels que lésionnels. en cabine insonorisée • le décolletage, avec un audiomètre calibré. l'emboutissage, l'estampage, le broyage, Cette audiométrie doit être tonale liminaire et vocale et faire le fraisage, le martelage, apparaître au minimum sur la le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le meilleure oreille un déficit moyen tréfilage, le découpage, de 35 décibels, calculé en faisant le sciage, le cisaillage, te la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500. 1 000, 2 tronçonnage; 000 et 4 000 hertz. • l’ébarbage. le meulage, le polissage, le gougréage Aucune aggravation de cette par procédé arc-air, la surdité professionnelle ne peut être prise en compte sauf en cas métallisation; de nouvelle exposition au bruit • le câblage, le toronnage et lésionnel. te bobinage de fils d’acier:

• l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques;

• la manutention mécanisée de récipients métalliques;

• les travaux de verrerie à proximité ries fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs; l’embouteillage;

• le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches retordeuses. moulineuses, bobineuses de fibres textiles;

• la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. de compression ou de 42 détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, Décret Portant Établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnisables, 2013 (Décret 554 de 2013) Côte d'Ivoire

Tableau N° 43 - Affections professionnelles provoquées par les bois

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

-A- 7 jours • A-

Dermites eczéniatiformes ou 30 jours Manipulation, traitement et érythémateuses: usinage des bois et tous travaux 1 an exposant aux poussières de bois. conjonctivites; rhinites: asthme 30 ans ou hyper réactivité bronchique -B- confirmé par tests ou par épreuves Travaux exposant à l'inhalation fonctionnelles, récidivant après des poussières de bois, nouvelle exposition. notamment: Syndrome respiratoire avec • travaux d’usinage des bois dyspnée, toux expectoration, tels que sciage, fraisage, récidivant après nouvelle rabotage, perçage et exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est ponçage; confirmée par la présence dans • travaux effectués dans les le sérum d’anticorps précipitant locaux où sont usinés les permettant d’identifier l'agent bois. pathogène correspondant au produit responsable.

Fihrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle respiratoire.

-B-

Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face.

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Tableau N° 44 - Affections périarliculaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

-A– 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements Epaule 90 jours répétés ou forcés de l’épaule. Epaule douloureuse simple 7 jours Travaux comportant (tendinopathie de la coiffe des 7 jours habituellement des mouvements rotateurs). répétés ou forcés de l’épaule. 7 jours Epaule enraidie succédant à Travaux comportant une épaule douloureuse simple 90 jours habituellement des mouvements rebelle. répétés de préhension ou 90 jours -B- d’extension de la main sur l’avant- bras ou des mouvements de Coude supination et pronosupination. Epicondylite. Travaux comportant habituellement des mouvements Epitrochléite répétés d’adduction ou de flexion Hygromas: et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de • hygroma aigu des bourses supination et pronosupination. séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus Travaux comportant sous-cutanés des zones habituellement un appui prolongé d’appui du coude. sur la face postérieure du coude.

• hygroma chronique des Travaux comportant bourses séreuses. habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Syndrome de la gouttière épilrochléo-olécrânicnnc Travaux comportant (compression du nerf cubital). habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

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Tableau N° 44 Suite - Affections périarliculaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

-C- 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements Poignet-main et doigt 7 jours répétés ou prolongés des tendons Tendinite. 30 jours fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. Ténosynovite. 30 jours Travaux comportant de façon Syndrome du canal carpien. 7 jours habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension Syndrome de la loge de Guyon. 7 jours du poignet ou de préhension de la -D- 90 jours main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée Genou Syndrome de compression 7 jours sur !e talon de la main. du nerf sciatique poplité externe. 7 jours Travaux comportant de manière Hygromas: habituelle une position accroupie 7jours • hygroma aigu des bourses prolongée. 6 mois séreuses ou atteinte Travaux comportant de manière inflammatoire des tissus (sous réserve d'une durée d’ex- habituelle un appui prolongé sur sous-cutanés des zones position de 5 ans) le genou. d’appui du genou; Travaux comportant de manière • hygroma chronique des habituelle un appui prolongé sur bourses séreuses. le genou. Tendinite sous-quadricipitale ou Travaux comportant de manière rotulienne. habituelle des mouvements Tendinite de patte d’oie. répétés d'extension ou de flexion prolongée du genou. -E- Travaux comportant de manière Cheville et pied habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion Tendinite achilléenne. prolongée du genou. -F- Travaux comportant de manière Rachis lombaire habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe Sciatique (par hernie) discale des pieds. L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie Travaux comportant de manière concordante. habituelle des efforts pratiqués en station debout prolongée.

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Tableau N° 45 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique (par hernie) discale 6mois (sous réserve d’une durée Travaux de manutention manuelle L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte d’exposi-tion de 5 ans) habituelle de charges lourdes radiculaire de topographie effectués: concordante. • dans le fret routier, Radiculalgie crurale par hernie maritime, ferroviaire, discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4- aérien: L5, avec atteinte radiculaire de • dans le bâtiment, le gros topographie concordante. œuvre, les travaux publics - dans les mines et carrières;

• dans le ramassage d’ordures ménagères et déchets industriels;

• dans le déménagement, les garde-meubles;

dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage;

• dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produit industriels et alimentaires, agricoles et forestiers;

• dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes;

• dans le cadre du brancardage et du transport des malades; - dans les travaux funéraires

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