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Mariage, filiation, divorce, état civil, successions, libéralités et protection des personnes.
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Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage se dissout par: 1° le décès de l’un des époux; 2° le divorce
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage entre: 1° en ligne directe, les ascendants et descendants et les alliés dans
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariages célébrés: 1° au mépris des règles fixées par les articles 1, 2, 3 alinéa
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
Mariage, 2019 (Act 570 of 2019) Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Loi Relative
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage contracté en pays étranger entre ivoiriens ou entre un ivoirien et un étranger
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, l’officier de l’état civil en présence de deux témoins majeurs, parents
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage ou légitimés conservent la qualité qui leur avait été conférée par le mariage
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage avant la dissolution du précédent constatée soit par une décision devenue définitive, soit
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage. Le procureur de la République peut également former opposition au mariage lorsqu’un empêchement
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, chacun des futurs époux doit remettre à l’officier de l’état civil
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage est célébré publiquement au siège de la circonscription ou du centre d’état
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, l’officier de l’état civil s’assure que les conditions de fond
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage crée entre les époux soit le régime de la communauté de biens, soit
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage est réputé n’avoir jamais existé, tant dans les rapports des époux entre
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, ou dont se trouvent grevées les successions et libéralités qui leur échoient durant
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage modifiée par les lois n° 83-800 du 2 août 1983 et n° 2013-33 du 25 janvier
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariages célébrés en violation de l’article 1, le mariage nul produit ses effets
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage possède l’autorité de la chose jugée à l’égard de tous. By Laws.Africa
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage tant que la mainlevée n’en a pas été prononcée. Lorsque la décision
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, l’officier de l’état civil fait une publication par voie d’affichage
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage est célébré, il ne peut être apporté de changement au régime matrimonial adopté
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage, l’un des époux confie à l’autre l’administration de ses biens
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
mariage atteint d’une nullité absolue ne peut se confirmer ni expressément, ni tacitement