Droit du travail2 janvier 20265 min de lecture
Les dommages intérêts pour déclaration tardive ou non déclaration du travailleur
Tout employeur est tenu de déclarer dans les délais prescrits ses salariés, sous peine de dommages et intérêts.
Droit ivoirien
Comprendre le droit ivoirien, une situation à la fois
Des analyses claires pour suivre les décisions, préparer vos démarches et reconnaître les points de vigilance avant d'agir.
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Articles sur Droit du travail
7 articles disponibles
2 janvier 20267 min
Droit du travail : la recevabilité des demandes formulées postérieurement au règlement amiable
Tout différend individuel du travail doit être soumis pour tentative de règlement amiable, avant toute saisine du tribunal du travail.
28 novembre 20256 min
Panorama de jurisprudence sur le contrat de travail en droit ivoirien
Le contrat de travail suppose donc la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
25 septembre 20253 min
La déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
L’accident du travail ou la maladie professionnelle donnent droit à des prestations, à condition qu’ils soient déclarés à la (CNPS).
23 septembre 20251 min
L’employeur ne peut contraindre son travailleur à fournir le code de son téléphone
Le Conseil d’Etat ivoirien, affirme que le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental, reconnu au travailleur.
1 juillet 20253 min
La prime de panier pour les travailleurs en Côte d’ivoire
Les conditions particulières de travail justifient l’octroi de certaines primes pour les travailleurs, la prime de panier en fait partie.
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