Cour d’appel d’Abidjan19 novembre 20258 min de lecture
L’abandon de domicile conjugal en droit ivoirien
L’abandon de domicile conjugal est une cause du divorce pour faute, régulièrement invoquée. Mais elle n’est pas pour autant la plus claire.
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Articles sur Cour d’appel d’Abidjan
8 articles disponibles
11 novembre 20253 min
Saisie des rémunérations en paiement de la pension alimentaire
Le parent qui doit recevoir la pension alimentaire allouée, peut obtenir la saisie des rémunérations, de l’autre parent lorsque ce dernier refuse d’exécuter la décision.
9 juillet 20255 min
L’indemnisation des ayants droit de la victime décédée dans un accident de la circulation : cas de la Côte d’Ivoire
Les ayants droits d’une victime décédée dans un accident de la circulation peuvent solliciter une indemnisation auprès de l’assureur.
1 juillet 20253 min
La prime de panier pour les travailleurs en Côte d’ivoire
Les conditions particulières de travail justifient l’octroi de certaines primes pour les travailleurs, la prime de panier en fait partie.
24 juin 20255 min
L’offre d’indemnité à la suite d’un accident de la circulation
Le retard de l'offre ou l'absence d'offre d'un assureur, est sanctionné d'une pénalité qui produit de plein droit un intérêt de retard.
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