Droit ivoirien

Comprendre le droit ivoirien, une situation à la fois

Des analyses claires pour suivre les décisions, préparer vos démarches et reconnaître les points de vigilance avant d'agir.

articles

152

thèmes

droit local

Explorer par thème

1 article

Tous Responsabilité de l'Etat Droit du travail Droit de la consommation CIE Tribunal de commerce d'Abidjan Code du travail article 18.18 du Code du travail article 92.2 du Code du travail Article 81.2 du code du travail Article 81.5 du Code du travail cour d’appel de commerce d’Abidjan côte d'ivoire

Responsabilité de l'Etat13 août 20254 min de lecture

L’Etat de Côte d’Ivoire condamné à indemniser un propriétaire pour les canalisations obstruées, à l’origine de l’effondrement de ses constructions

Lire l'article

Bibliothèque

Articles sur Responsabilité de l'Etat

1 article disponible

Nanan fournit une information juridique générale en droit ivoirien. Certaines matières s'appuient sur le corpus vérifié de Nanan, d'autres sur des sources juridiques web de confiance quand le corpus propriétaire ne couvre pas encore assez le sujet. Cet outil ne remplace pas un avocat. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un professionnel. Voir le cadre légal et la politique de données.