Droit ivoirien

Comprendre le droit ivoirien, une situation à la fois

Des analyses claires pour suivre les décisions, préparer vos démarches et reconnaître les points de vigilance avant d'agir.

articles

152

thèmes

droit local

Explorer par thème

1 article

Tous loi n°2015-833 du 18 décembre 2015 Droit du travail Droit de la consommation CIE Tribunal de commerce d'Abidjan Code du travail article 18.18 du Code du travail article 92.2 du Code du travail Article 81.2 du code du travail Article 81.5 du Code du travail cour d’appel de commerce d’Abidjan côte d'ivoire

484329715_1201229844701163_2174704048981935613_n

loi n°2015-833 du 18 décembre 201524 octobre 20252 min de lecture

Annulation de l’ACD d’un agent du service public pour conflits d’intérêt

Un agent du service public ne utiliser ses fonctions pour obtenir des gains personnels. L'acte obtenu encourt annulation.

Lire l'article

Bibliothèque

Articles sur loi n°2015-833 du 18 décembre 2015

1 article disponible

Nanan fournit une information juridique générale en droit ivoirien. Certaines matières s'appuient sur le corpus vérifié de Nanan, d'autres sur des sources juridiques web de confiance quand le corpus propriétaire ne couvre pas encore assez le sujet. Cet outil ne remplace pas un avocat. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un professionnel. Voir le cadre légal et la politique de données.