Droit ivoirien

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responsabilité délictuelle2 décembre 20255 min de lecture

Dommages causés au voisinage par des travaux de construction : responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre dont les travaux de construction causent un dommage au voisinage, engage sa responsabilité délictuelle.

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Articles sur responsabilité délictuelle

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