Article 6

En cas de décès du travailleur, le salaire de présence, l’allocation de congé et les indemnités de toute nature acquises à la date de décès sont reversés à ses ayants droit. Si le travailleur comptait, au jour du décès, une année au moins d’ancienneté dans l’entreprise ou s’il remplissait les conditions de départ à la retraite, l’employeur est tenu de verser aux ayants droit une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de licenciement due. Ne peuvent prétendre à cette dernière indemnité que les ayants droit en ligne directe qui était effectivement à sa charge ainsi que le conjoint survivant.