Il est interdit à tout employeur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel de travail, d’employer les femmes aux travaux ci-après:

• port de charges d’un poids supérieur à 25 kg sur une distance de 10 mètres;

• transport par wagonnets circulant sur une voie ferrée, de charges d’un poids supérieur à 600 kg, véhicule compris;

• transport sur brouettes de charges d’un poids supérieur à 40 kg, véhicule compris;

• transport sur véhicules à trois ou quatre roues, de charges d’un poids supérieur à 60 kg, véhicule compris;

• transport sur charrettes à bras ou à deux roues, charges d’un poids supérieur à 130 kg, véhicule compris.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Collection
Droit du travail
Application
07 mars 2018
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 4, Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, version 2018-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
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