Il est interdit à tout employeur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel de travail, d’employer les femmes aux travaux ci-après:
• port de charges d’un poids supérieur à 25 kg sur une distance de 10 mètres;
• transport par wagonnets circulant sur une voie ferrée, de charges d’un poids supérieur à 600 kg, véhicule compris;
• transport sur brouettes de charges d’un poids supérieur à 40 kg, véhicule compris;
• transport sur véhicules à trois ou quatre roues, de charges d’un poids supérieur à 60 kg, véhicule compris;
• transport sur charrettes à bras ou à deux roues, charges d’un poids supérieur à 130 kg, véhicule compris.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 4, Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, version 2018-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.