Un arrêté du ministre chargé du Travail et du ministre chargé de la Santé détermine la liste des autres travaux dangereux pour lesquels les femmes et les femmes enceintes ne peuvent être employées ainsi que les dérogations y afférentes.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 7, Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, version 2018-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.