Il est interdit de faire porter, pousser ou trainer une charge excédant 10 kg par les femmes enceintes sous réserve de la notification de leur état à l’employeur, soit par les intéressées, soit par le service médical.
La disposition de l’alinéa précédent s’applique également aux femmes, dans les trois semaines qui suivent la reprise normale du travail après leurs couches.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 1 Décret Relatif aux Travaux Interdits aux Femmes et aux Femmes Enceintes, 2018 (Décret 272 de 2018) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 6, Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, version 2018-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-272 du 7 mars 2018 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.