Droit du travail

Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés

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Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés

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Publication

07 mars 1996

Entrée en vigueur

07 mars 1996

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