Les dispositions communes ci-après s'appliquent aux jours fériés quel qu'en soit le régime.

1° la récupération des heures perdues :

La récupération des heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés pourra se faire dans les conditions fixées par la réglementation concernant la durée légale du travail ;

Les heures de travail effectuées pour la récupération sont rémunérées comme des heures normales de travail ;

2° l'interdiction d'emploi de certains travailleurs.

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Source, citation et version
Document source
Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés
Collection
Droit du travail
Application
07 mars 1996
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 5, Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.
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