La lettre de transport aérien doit contenir les mentions suivantes: (a) le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi; (b) les points de départ et de destination; (c) les arrêts prévus, sous réserve de la faculté, pour le transporteur, de stipuler qu'il pourra les modifier en cas de nécessité et sans que cette modification puisse faire perdre au transport son caractère international; (d) le nom et l'adresse de l'expéditeur; (e) le nom et l'adresse du premier transporteur; (f) le nom et l'adresse du destinataire, s'il y a lieu; (g) la nature de la marchandise; (h) le nombre, le mode d'emballage, les marques particulières ou les numéros des colis; (i) le poids, la quantité, le volume ou les dimensions de la marchan- dise; (j) l'état apparent de la marchandise et de l'emballage; (k) le prix du transport s'il est stipulé, la date et le lieu de paiement et la personne qui doit payer; (l) si l'envoi est fait contre remboursement, le prix des marchandises et, éventuellement, le montant des frais; (m) le montant de la valeur déclarée conformément à l'article 22, alinéa 2; (n) le nombre d'exemplaires de la lettre de transport aérien; (o) les documents transmis au transporteur pour accompagner la lettre de transport aérien; (p) le délai de transport et l'indication sommaire de la voie à suivre (via) s'ils ont été stipulés; (q) l'indication que le transport est soumis au régime de la responsabi- lité établi par la présente Convention.

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Source, citation et version
Document source
Convention pour l unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929
Collection
Droit administratif
Application
12 octobre 1929
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 8, Convention pour l unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929, version 1929-10-12, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Convention pour l unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929.
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