La personne mise en situation en milieu professionnel sur un chantier école est soumise aux mêmes conditions de travail que les salariés de la structure d’accueil en ce qui concerne:
• les durées quotidienne et hebdomadaire de présence;
• la présence de nuit;
• le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés;
• la santé et la sécurité au travail.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 17 janvier 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 10, Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier, version 2018-01-17, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.