DécretEn vigueur· 17 janvier 2018

Article 11

Il a accès dans la structure d'accueil aux avantages offerts aux salariés pour la restauration, l’hébergement et le

Le bénéficiaire d’un contrat chantier école n’est pas rémunéré par la structure d’accueil.

Toutefois, cette structure peut lui allouer une indemnité forfaitaire.

Il a accès dans la structure d'accueil aux avantages offerts aux salariés pour la restauration, l’hébergement et le transport.

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Document source
Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier
Collection
Droit du travail
Application
17 janvier 2018
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 11, Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier, version 2018-01-17, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.
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