La période de mise en situation en milieu professionnel sur un chantier école peut être interrompue pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la maternité, à l'adoption ou, en accord avec la structure d’accompagnement et de coordination, en cas de non-respect des stipulations de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.
La structure d’accompagnement et de coordination valide la période de mise en situation en milieu professionnel sur un chantier école, même si elle n'a pas atteint la durée prévue dans la convention, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.
En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de mise en situation en milieu professionnel sur un chantier école, en tout ou partie, est également possible.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 17 janvier 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 12, Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier, version 2018-01-17, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.